Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017

Article 3

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Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4

II. - Pour l'année 2018, le taux mentionné à l'article 9 (Exécution du décret par les ministres) est réduit de 0,8 point.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Augmentation des taux de cotisation sociale

Résumé. Le taux de certaines cotisations sociales est légèrement augmenté pour les années 2018 à 2020.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4 → Version 14
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4

II. - Pour l'année 2018, le taux mentionné à l'article 9 (Exécution du décret par les ministres) est réduit de 0,8 point.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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