Décret n°2017-1890 du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-850 du 30 septembre 1967

Art. 2

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Réduction du taux de cotisation des collectivités locales

Résumé. Le taux de cotisation pour les collectivités locales a été réduit de 11,50% à 9,88%.

A modifié les dispositions suivantes :

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