Décret n°2017-1890 du 30 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les cotisations de sécurité sociale s'appliquent à partir du 1er janvier 2018.

Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018.

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Source : Légifrance