En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Réévaluation annuelle de l'indemnité des agents publics
Au 1er janvier de chaque année, si la rémunération mentionnée au premier alinéa du IV de l'article 2 (Calcul des indemnités pour les agents publics) a évolué entre l'année civile écoulée et la précédente, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette évolution.
Lorsqu'un changement de quotité de travail est intervenu au cours de l'année civile écoulée ou que l'agent a connu une évolution de sa rémunération liée à un congé maladie sur cette même période, l'incidence de ces évolutions est neutralisée pour la réalisation de cette comparaison.