Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Au 1er janvier de chaque année, si la rémunération mentionnée au premier alinéa du IV de l'article 2 (Calcul des indemnités pour les agents publics) a évolué entre l'année civile écoulée et la précédente, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette évolution.
Lorsqu'un changement de quotité de travail est intervenu au cours de l'année civile écoulée ou que l'agent a connu une évolution de sa rémunération liée à un congé maladie sur cette même période, l'incidence de ces évolutions est neutralisée pour la réalisation de cette comparaison.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation annuelle de l'indemnité des agents publics

Résumé. Chaque année, le montant de l'indemnité des agents publics peut être ajusté en fonction de l'évolution de leur rémunération, sauf en cas de changement d'horaire ou d'arrêt maladie.

Au 1er janvier de chaque année, si la rémunération mentionnée au premier alinéa du IV de l'article 2 (Calcul des indemnités pour les agents publics) a évolué entre l'année civile écoulée et la précédente, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette évolution.
Lorsqu'un changement de quotité de travail est intervenu au cours de l'année civile écoulée ou que l'agent a connu une évolution de sa rémunération liée à un congé maladie sur cette même période, l'incidence de ces évolutions est neutralisée pour la réalisation de cette comparaison.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1626 du 18 décembre 2020art. 1 : Réévaluation annuelle de l'indemnité

En résumé. Les dates fixes ont été remplacées par des références annuelles, et les conditions de réévaluation de l'indemnité ont été élargies pour inclure les changements de quotité de travail et les évolutions liées à un congé maladie.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1595 du 31 décembre 2019art. 1 : Réévaluation de l'indemnité en fonction de la progression de la rémunération

En résumé. Le texte ajoute une réévaluation supplémentaire de l'indemnité en 2020, basée sur la progression de la rémunération entre 2018 et 2019.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance