Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017

Article 4

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Article 4

En cas de changement de quotité de travail ou en cas d'absence pour raisons de santé, le montant de l'indemnité varie, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Variation du montant de l'indemnité des agents publics

Résumé. Le montant de l'indemnité des agents publics peut changer en fonction de leur temps de travail ou d'une absence pour raisons de santé.

En cas de changement de quotité de travail ou en cas d'absence pour raisons de santé, le montant de l'indemnité varie, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance