Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017

Article 4

Créé le 1 janvier 2018

En cas de changement de quotité de travail ou en cas d'absence pour raisons de santé, le montant de l'indemnité varie, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En cas de changement de quotité de travail ou en cas d'absence pour raisons de santé, le montant de l'indemnité varie, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.