Décret n°2020-1626 du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017

Art. 5

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Réévaluation annuelle de l'indemnité

Résumé. L'indemnité est réévaluée chaque année en fonction de l'évolution de la rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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