Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réévaluation annuelle de l'indemnité
Résumé. L'indemnité est réévaluée chaque année en fonction de l'évolution de la rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :