En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur l'indemnité des agents publics
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 et concerne l'attribution d'une indemnité compensatrice aux agents publics.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.