Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation de l'indemnité en fonction de la progression de la rémunération
Résumé. L'indemnité est réévaluée proportionnellement à la progression de la rémunération entre 2018 et 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017Art. 5 : Réévaluation annuelle de l'indemnité des agents publics
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle évaluation annuelle de l'indemnité
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle évaluation annuelle de l'indemnité
- Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017Art. 5