Décret n°2019-1595 du 31 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017

Art. 5

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Réévaluation de l'indemnité en fonction de la progression de la rémunération

Résumé. L'indemnité est réévaluée proportionnellement à la progression de la rémunération entre 2018 et 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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