Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un document papier temporaire pour les expéditions de marchandises soumises à accise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures douanières pour les mouvements de produits soumis à acciseDécret n°2010-632 du 9 juin 2010Art. 1 bis : Gestion des marchandises en cas de panne du système informatiqueDécret n°2010-632 du 9 juin 2010Art. 2 : Justification de l'apurement des expéditions de produits soumis à accise
→ Version 2 : Modernisation des procédures douanières pour les marchandises soumises à accise
- Décret n°2010-632 du 9 juin 2010Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2