Décret n°2017-1887 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-632 du 9 juin 2010

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2

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Création d'un document papier temporaire pour les expéditions de marchandises soumises à accise

Résumé. Un nouveau document papier remplace temporairement le document électronique pour les expéditions de marchandises soumises à accise en cas d'indisponibilité du service informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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