Décret n°2017-1885 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-41, Art. D615-42

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Suppression d'aides caprines et ovines pour nouveaux producteurs

Résumé. Le décret supprime les aides caprines et ovin complémentaires pour nouveaux producteurs, tout en ajoutant des précisions sur l'aide laitière de base hors zone de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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