Décret n°2017-1870 du 29 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. D1641-5, Art. D1651-6, Art. D1661-6, Art. R1641-3, Art. R1651-4, Art. R1661-4, Art. D1641-6, Art. D1651-7, Art. D1661-7

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Adaptation des règles de défense pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour adapter les règles de sécurité nationale aux spécificités locales des territoires d'outre-mer, notamment en remplaçant les références administratives par des équivalents locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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