Décret n°2017-1870 du 29 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Les dispositions du II de l'article 2 (Modification des rôles dans la gestion des communications électroniques de défense) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des dispositions par décret

Résumé. Un décret peut changer certaines règles fixées par un autre décret.

Les dispositions du II de l'article 2 (Modification des rôles dans la gestion des communications électroniques de défense) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance