Décret n°2017-1860 du 30 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

Art. 6-2

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Création d'un article sur le commissariat général à l'égalité des territoires

Résumé. Le commissariat général à l'égalité des territoires est placé sous la supervision du secrétariat général du ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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