Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le commissariat général à l'égalité des territoires
Résumé. Le commissariat général à l'égalité des territoires est placé sous la supervision du secrétariat général du ministère de l'écologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-394 du 31 mars 2014Art. 6-2 : Organisation du commissariat général à l'égalité des territoires
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014Art. 6-2