Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

Article 6-2

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Article 6-2

Pour sa gestion et son fonctionnement, le commissariat général à l'égalité des territoires relève du secrétariat général prévu à l'article 1er (Organisation du ministère de l'écologie) du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation du commissariat général à l'égalité des territoires

Résumé. Le commissariat général à l'égalité des territoires dépend du secrétariat général du ministère de l'écologie.

Pour sa gestion et son fonctionnement, le commissariat général à l'égalité des territoires relève du secrétariat général prévu à l'article 1er (Organisation du ministère de l'écologie) du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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