Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :

- des communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Dugny, Tremblay-en-France et Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis ;

- des communes de Bonneuil-en-France et Gonesse dans le département du Val-d'Oise ;

- de la commune du Mesnil-Amelot dans le département de Seine-et-Marne.

Les maires de ces communes et le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'envol procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.