Décret n°2017-186 du 14 février 2017

Article 4

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Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :

  • des communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Dugny, Tremblay-en-France et Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
  • des communes de Bonneuil-en-France et Gonesse dans le département du Val-d'Oise ;
  • de la commune du Mesnil-Amelot dans le département de Seine-et-Marne.

Les maires de ces communes et le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'envol procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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En vigueur depuis le 17 février 2017

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Mise à jour des plans d'urbanisme pour le Grand Paris

Résumé. Le décret met à jour les plans d'urbanisme de plusieurs communes pour des travaux de métro du Grand Paris.

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :

  • des communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Dugny, Tremblay-en-France et Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
  • des communes de Bonneuil-en-France et Gonesse dans le département du Val-d'Oise ;
  • de la commune du Mesnil-Amelot dans le département de Seine-et-Marne.

Les maires de ces communes et le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'envol procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2017

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