Décret n°2017-1854 du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3252-3

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Augmentation du montant des seuils pour les personnes à charge

Résumé. Le montant d'augmentation des seuils pour les personnes à charge passe de 1420 € à 1440 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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