Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

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Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2017, édition électronique, texte n° 32 :
Dans le tableau du 1° du III de l'article 34 :
Au lieu de :
«

R. 34-1 à R. 634-3 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 (Modernisation des activités privées de sécurité)

»,
Lire :
«

R. 634-1 à R. 634-3 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 (Modernisation des activités privées de sécurité)

».

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Rectificatif d'un décret administratif

Résumé. Un décret rectifie une erreur dans un tableau de références réglementaires.

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2017, édition électronique, texte n° 32 :
Dans le tableau du 1° du III de l'article 34 :
Au lieu de :
«

R. 34-1 à R. 634-3 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 (Modernisation des activités privées de sécurité)

»,
Lire :
«

R. 634-1 à R. 634-3 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 (Modernisation des activités privées de sécurité)

».

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