En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Entrée en vigueur d'un décret sur les majorations de cotisations sociales
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) pour l'année 2018.