Décret n° 2017-1843 du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) pour l'année 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret sur les majorations de cotisations sociales

Résumé. Un décret du 30 décembre 2017 entre en vigueur immédiatement pour fixer les majorations des cotisations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 2018.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) pour l'année 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance