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Décret n° 2017-1843 du 30 décembre 2017

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ajustement des cotisations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Un décret de fin d'année ajuste les cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles en 2018.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret sur les majorations de cotisations sociales

Résumé. Un décret du 30 décembre 2017 entre en vigueur immédiatement pour fixer les majorations des cotisations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 2018.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) pour l'année 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur immédiate du décret sur les majorations de sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour ajuster les majorations de la sécurité sociale en 2018.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 décembre 2017.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n° 2017-1843 du 30 décembre 2017
Article 1
Article 2