Décret n° 2017-1843 du 30 décembre 2017

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur immédiate du décret sur les majorations de sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour ajuster les majorations de la sécurité sociale en 2018.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance