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Décret n°2017-1835 du 28 décembre 2017

portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de navigation et des formations maritimes

Résumé. Ce décret met à jour les règles de conduite des petits navires et modifie les titres de formation professionnelle maritime.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 2 juin 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Modification d'un décret sur la conduite des petits navires

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles de conduite des petits navires.

Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des titres de formation professionnelle maritime) et 3 (Modification de l'annexe II du décret n°2015-723) du présent décret.

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Modification de la liste des titres de formation professionnelle maritime

Résumé. Le décret modifie la liste des titres de formation professionnelle maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. Annexe I → Version 3
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II du décret n°2015-723

Résumé. Le décret modifie l'annexe II du décret n°2015-723 pour mettre à jour ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. Annexe II → Version 3
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Extension d'un décret à l'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Ce décret charge trois ministres de l'appliquer en France et dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Décret n°2017-1835 du 28 décembre 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5