En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Modification d'un décret sur la conduite des petits navires
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des titres de formation professionnelle maritime) et 3 (Modification de l'annexe II du décret n°2015-723) du présent décret.