Décret n°2017-1817 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 344 quindecies

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Augmentation du taux d'abattement pour La Poste

Résumé. Le taux d'abattement pour La Poste augmente de 86% à 91% pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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