A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R432-9-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R432-9-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R432-9-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R432-9-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R432-9-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R432-9-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R432-9-8 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R432-9-2, Art. R432-9-3, Art. R432-9-4, Art. R432-9-5, Art. R432-9-6, Art. R432-9-7, Art. R432-9-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelleCode de la sécurité socialerééducation professionnelleCode de la sécurité socialereclassement et reconversion professionnelle
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle