Décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R432-9-2, Art. R432-9-3, Art. R432-9-4, Art. R432-9-5, Art. R432-9-6, Art. R432-9-7, Art. R432-9-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un abondement en heures de formation pour les victimes d'accidents du travail

Résumé. Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles peuvent recevoir jusqu'à 500 heures de formation pour favoriser leur reconversion.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle : Aides à la réadaptation et à la reconversion professionnelle
→ Version 2
Code de la sécurité socialerééducation professionnelleCode de la sécurité socialereclassement et reconversion professionnelle
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Historique des versions

Source : Légifrance