Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un abondement en heures de formation pour les victimes d'accidents du travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R432-9-2, Art. R432-9-3, Art. R432-9-4, Art. R432-9-5, Art. R432-9-6, Art. R432-9-7, Art. R432-9-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialerééducation professionnelleCode de la sécurité socialereclassement et reconversion professionnelle
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle