Décret n°2017-1812 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011

Art. 1, Art. 2

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Fixation de la valeur de service des points de retraite

Résumé. La valeur de service des points de retraite des sages-femmes est fixée à 6,10 euros et revalorisée chaque année jusqu'en 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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