Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la valeur de service des points de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des montants de cotisation forfaitaire pour les sages-femmesDécret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 2 : Fixation et revalorisation de la valeur d'un point de retraite
→ Version 2 : Prolongation de la période de revalorisation
- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2