Décret n°2017-181 du 13 février 2017

Article 6

Créé le 1 janvier 2017

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves ainsi que, le cas échéant, la liste des spécialités sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Les conditions d'organisation des concours ainsi que la composition des jurys sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017