Créé le 1 janvier 2017
Les attachés recrutés en application du 2° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III du présent décret.
Décret n°2017-181 du 13 février 2017
Article 11
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017