Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant maximal d'abattement sur les indemnités des magistrats
Résumé. Le montant maximal de l'abattement sur les indemnités des magistrats augmente de 167 euros en 2017 à 389 euros à partir de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-662 du 27 avril 2017Art. 3 : Augmentation du montant maximal d'abattement fiscal
→ Version 2 : Modification des montants maximaux annuels bruts de l'abattement
→ Version 2 : Modification des montants maximaux annuels bruts de l'abattement
- Décret n°2017-662 du 27 avril 2017Art. 3