Décret n°2017-1805 du 28 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-662 du 27 avril 2017

Art. 3

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Augmentation du montant maximal d'abattement sur les indemnités des magistrats

Résumé. Le montant maximal de l'abattement sur les indemnités des magistrats augmente de 167 euros en 2017 à 389 euros à partir de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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