Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au directeur général
Résumé. Le conseil d'administration d'une agence peut désormais déléguer certaines décisions au directeur général, y compris pour les transactions et les actions en justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 11 → Version 3
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 11