Décret n°2017-1800 du 28 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

Art. 10

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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de réunion et de délibération du conseil d'administration, notamment en ajoutant des représentants du personnel et en précisant les conditions de quorum.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 10 → Version 5
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 10

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