Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie les règles de réunion et de délibération du conseil d'administration, notamment en ajoutant des représentants du personnel et en précisant les conditions de quorum.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 10 → Version 5
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 10