Décret n°2017-1800 du 28 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

Art. 2

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Extension des missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Résumé. L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs prend en charge diverses prestations et droits pour les anciens agents des entreprises minières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 2 → Version 5
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 2

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