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Extension des missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 2
Décret n°2017-1800 du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 2
cite
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la sécurité sociale dans les mines
Décret n°2017-1800 du 28 décembre 2017 · art. 1
Art. 2 (V)
Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 15
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 218
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 219
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 222
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946