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Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
En vigueur depuis le jeudi 16 février 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de recrutement
Chapitre III : Nomination et titularisation
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement et intégration directe