Décret n°2017-1792 du 28 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les mentions du registre relatives aux membres du Gouvernement en exercice sont accessibles au public sur un site internet relevant du Premier ministre et mettant à disposition des informations sur le Gouvernement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Accès public aux informations sur les membres du gouvernement

Résumé. Les informations sur les membres du gouvernement en exercice sont disponibles en ligne pour le public.

Les mentions du registre relatives aux membres du Gouvernement en exercice sont accessibles au public sur un site internet relevant du Premier ministre et mettant à disposition des informations sur le Gouvernement.

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