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Accessibilité des données des anciens membres du gouvernement
Les mentions du registre relatives à des membres du Gouvernement dont les fonctions ont pris fin demeurent accessibles au public sur le portail unique interministériel prévu à l'article R. 321-8 du code des relations entre le public et l'administration (Rôle du service chargé de l'administration du portail unique interministériel) jusqu'à leur versement au service des archives dans les conditions prévues par le code du patrimoine.