Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de fourniture des certificats de santé) à 17 (Évolution des taux de calcul des allocations familiales à Mayotte) du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles sur les allocations familiales

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles sur les allocations familiales.

Le décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de fourniture des certificats de santé) à 17 (Évolution des taux de calcul des allocations familiales à Mayotte) du présent chapitre.

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