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Modification des règles de nomination des représentants corses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Renforcement représentatif corseCode de la santé publiqueArt. D1432-28 : Composition de la conférence régionale de la santé
→ Version 9 : Modification des modalités d’attribution des représentants corses
- Code de la santé publiqueArt. D1432-15, Art. D1432-28