Décret n°2017-1782 du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004

Art. 7

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Modification du mandat du directeur et de l'agent comptable

Résumé. Le directeur et l'agent comptable de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sont désormais nommés pour un mandat de six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004Art. 7 → Version 4
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004
Art. 7

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