Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mandat du directeur et de l'agent comptable
Résumé. Le directeur et l'agent comptable de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sont désormais nommés pour un mandat de six ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004Art. 7 → Version 4
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004Art. 7