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Décret n°2017-1780 du 27 décembre 2017

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-293 du 27 mars 1992Art. 1 → Version 2Décret n° 92-293 du 27 mars 1992Art. 2 → Version 1Décret n° 92-293 du 27 mars 1992Art. 3 → Version 1Décret n° 92-293 du 27 mars 1992Art. 4 → Version 1Décret n° 92-293 du 27 mars 1992Art. 5 → Version 1Décret n° 92-293 du 27 mars 1992Sct. AnnexesDécret n° 92-293 du 27 mars 1992Sct. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaireDécret n° 92-293 du 27 mars 1992Art. Annexe → Version 8
- Décret n° 92-293 du 27 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, Art. Annexe

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-293 du 27 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, Art. Annexe