JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-293 du 27 mars 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, Art. Annexe > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-293 du 27 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, Art. Annexe