Décret n°2017-1780 du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-293 du 27 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, Art. Annexe

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Suppression de la nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires

Résumé. Le décret abroge les règles concernant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du Conseil d'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-293 du 27 mars 1992Art. 1 → Version 2Décret n° 92-293 du 27 mars 1992Art. 2Décret n° 92-293 du 27 mars 1992Art. 3
- Décret n° 92-293 du 27 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, Art. Annexe

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