Décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Clermont Auvergne Métropole ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Changement de nom d'une métropole

Résumé. Un décret change le nom d'une communauté urbaine en "Clermont Auvergne Métropole".

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Clermont Auvergne Métropole ».

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance