Décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Création d'une métropole à Clermont-Ferrand

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, une métropole, est créé en remplaçant l'ancienne communauté urbaine de Clermont-Auvergne-Métropole.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole ».

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance