Créé le 29 décembre 2017
Les dispositions de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 précité sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 3e catégorie.
Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017