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Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017

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Chapitre V

Dispositions transitoires communes aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie et des 2e, 3e et 4e catégories

12 — 13

JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie

Article 11

Les dispositions de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 précité sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 3e catégorie.

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