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Ajout d'indicateurs sur les rémunérations et carrières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du type d’outil préventifCode du travailArt. R5151-3 : Le compte personnel d'activité et ses fonctionnalités en ligne
→ Version 2 : Suppression du terme "de la pénibilité" dans le compte personnel de préservationCode du travailArt. R5151-4 : Données personnelles dans le compte personnel d'activité
→ Version 2 : Renommage et Clarification
- Code du travailArt. R5151-1, Art. R5151-3, Art. R5151-4, Art. R6323-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d’exclusion des données liées au risque professionnel
- Code du travailArt. R5151-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des termes relatifs aux conditions de travailCode du travailArt. R2323-12 : Indicateurs d'égalité professionnelle dans les grandes entreprises
→ Version 3 : Ajout d'indicateurs sur les rémunérations et carrières
- Code du travailArt. R2323-1-3, Art. R2323-12