Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, Sct. Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Sct. Section 2 : Procédure, Art. R4162-4, Art. R4162-5, Sct. Section 3 : Pénalité, Art. R4162-6, Art. R4162-7, Art. R4162-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4163-1, Art. R4163-9, Art. R4163-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations , Sct. Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels , Art. R4163-33, Sct. Sous-section 3 : Réclamations , Art. R4163-34, Art. R4163-35, Art. R4163-36, Art. R4163-37, Art. R4163-38, Art. R4163-39, Art. R4163-40, Art. R4163-41, Art. R4163-42, Art. R4163-43, Art. R4163-44, Art. R4163-45

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte , Art. R4163-11, Art. R4163-12, Art. R4163-13, Art. R4163-14, Art. R4163-15, Art. R4163-16, Art. R4163-17, Sct. Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle , Art. R4163-18, Art. R4163-19, Art. R4163-20, Art. R4163-21, Art. R4163-22, Art. R4163-23, Art. R4163-24, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite , Art. R4163-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre III : Compte professionnel de prévention, Art. R4163-7, Sct. Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention, Art. R4163-8, Sct. Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4163-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la prévention des risques professionnels

Résumé. Le décret modifie le code du travail pour mieux gérer les risques professionnels et créer un compte de prévention pour les salariés exposés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de préventionCode du travailSct. Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsCode du travailSct. Section 2 : Procédure : Procédure pour prévenir les risques professionnels
→ Version 2
- Code du travail
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, Sct. Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Sct. Section 2 : Procédure, Art. R4162-4, Art. R4162-5, Sct. Section 3 : Pénalité, Art. R4162-6, Art. R4162-7, Art. R4162-8

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Gestion du compte : Gestion, contrôle et réclamations du compte professionnel de préventionCode du travailcontrôle et réclamationsCode du travailSct. Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
- Code du travail
Sct. Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations , Sct. Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels , Art. R4163-33, Sct. Sous-section 3 : Réclamations , Art. R4163-34, Art. R4163-35, Art. R4163-36, Art. R4163-37, Art. R4163-38, Art. R4163-39, Art. R4163-40, Art. R4163-41, Art. R4163-42, Art. R4163-43, Art. R4163-44, Art. R4163-45

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compteCode du travailArt. R4163-11 : Utilisation des points du compte professionnel de préventionCode du travailArt. R4163-12 : Utilisation des points du compte professionnel de prévention
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte , Art. R4163-11, Art. R4163-12, Art. R4163-13, Art. R4163-14, Art. R4163-15, Art. R4163-16, Art. R4163-17, Sct. Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle , Art. R4163-18, Art. R4163-19, Art. R4163-20, Art. R4163-21, Art. R4163-22, Art. R4163-23, Art. R4163-24, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite , Art. R4163-30

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Compte professionnel de prévention : Compte professionnel de prévention
→ Version 2
Code du travailArt. R4163-7 : Mention des risques professionnels dans les contrats de travail temporaireCode du travailSct. Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Compte professionnel de prévention, Art. R4163-7, Sct. Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention, Art. R4163-8, Sct. Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance