En vigueur depuis le 29 décembre 2017
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Financement de la Société de livraison des ouvrages olympiques
Les ressources de la Société de livraison des ouvrages olympiques comprennent :
1° Les contributions financières de l'Etat ;
2° Les contributions des collectivités territoriales participant au financement des jeux Olympiques et Paralympiques définies dans le cadre des conventions prévues à l'article 8 (Financement des événements olympiques) ;
3° Les dotations, subventions, avances, ou participations apportées par l'Etat, l'Union européenne, les collectivités territoriales, les établissements publics ou sociétés nationales ainsi que toutes personnes publiques ou privées intéressées ;
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements ;
5° Les dons et legs.