Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Des conventions entre l'établissement, l'Etat et les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels se dérouleront des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques fixent les contributions financières de chacune des parties à la réalisation des missions de l'établissement public.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Financement des événements olympiques

Résumé. L'article précise comment l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale financent ensemble les événements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques.

Des conventions entre l'établissement, l'Etat et les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels se dérouleront des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques fixent les contributions financières de chacune des parties à la réalisation des missions de l'établissement public.

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