Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Article 16

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Article 16

Le directeur général assure la gestion de l'établissement Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il prépare les séances du conseil d'administration, des comités du conseil et du comité de pilotage.
Il assure l'exécution des délibérations du conseil et lui rend compte, à chaque réunion, de l'activité de l'établissement, notamment des décisions prises sur le fondement des délégations qu'il a reçues.
Pour l'exécution des décisions du conseil d'administration et dans les conditions déterminées par celui-ci, il décide de l'attribution des concours financiers et en ordonne le versement, prépare et passe les contrats, les marchés, les actes d'acquisition, d'aliénation, d'échange et de location.
Il peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Rôle du directeur général dans la gestion d'un établissement public

Résumé. Le directeur général gère un établissement public, le représente en justice et exécute les décisions du conseil d'administration.

Le directeur général assure la gestion de l'établissement Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il prépare les séances du conseil d'administration, des comités du conseil et du comité de pilotage.
Il assure l'exécution des délibérations du conseil et lui rend compte, à chaque réunion, de l'activité de l'établissement, notamment des décisions prises sur le fondement des délégations qu'il a reçues.
Pour l'exécution des décisions du conseil d'administration et dans les conditions déterminées par celui-ci, il décide de l'attribution des concours financiers et en ordonne le versement, prépare et passe les contrats, les marchés, les actes d'acquisition, d'aliénation, d'échange et de location.
Il peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1077 du 12 novembre 2025art. 2 : Modification de l'organisation administrative d'un établissement public

En résumé. Le texte précise les responsabilités du directeur général en supprimant certaines tâches spécifiques comme la gestion des finances et du personnel, tout en conservant ses rôles principaux de gestion et de représentation.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance