JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 10-1

Article 10-1

Le directeur général de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est désigné conformément aux dispositions du II de l'article 10 du décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est désigné conformément aux dispositions du II de l'article 10 du décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement.