Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Article 10-1

Créé le 1 janvier 2026

Le directeur général de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est désigné conformément aux dispositions du II de l'article 10 du décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Créé parDécret n°2025-1077 du 12 novembre 2025art. 2

Le directeur général de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est désigné conformément aux dispositions du II de l'article 10 du décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement.