Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Article 10-1

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Article 10-1

Le directeur général de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est désigné conformément aux dispositions du II de l'article 10 (Désignation du directeur général adjoint) du décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 (Renommage de l'Agence foncière en Grand Paris Aménagement) relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement.

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Nomination du directeur général de la Société des ouvrages olympiques

Résumé. Le directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques est nommé selon les règles déjà en place pour Grand Paris Aménagement.

Le directeur général de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est désigné conformément aux dispositions du II de l'article 10 (Désignation du directeur général adjoint) du décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 (Renommage de l'Agence foncière en Grand Paris Aménagement) relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement.

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