Décret n°2017-1757 du 26 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les limites territoriales du canton n° 20 (Segré) dans le département de Maine-et-Loire, du canton n° 1 (Ancenis) dans le département de la Loire-Atlantique, de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu dans le département de Maine-et-Loire, de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis dans le département de la Loire-Atlantique, des départements de Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Rattachement d'une commune à un autre département).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des limites territoriales dans l'ouest de la France

Résumé. Un décret modifie les limites de certains cantons et arrondissements dans les départements de Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique, notamment en conséquence du rattachement de la commune de Freigné à ce dernier département.

Les limites territoriales du canton n° 20 (Segré) dans le département de Maine-et-Loire, du canton n° 1 (Ancenis) dans le département de la Loire-Atlantique, de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu dans le département de Maine-et-Loire, de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis dans le département de la Loire-Atlantique, des départements de Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Rattachement d'une commune à un autre département).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance