Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons d'Ancenis et de Segré
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de communes au canton d'AncenisDécret n°2014-259 du 26 février 2014Art. 21 : Liste des communes du canton de Segré
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un canton
- Décret n°2014-243 du 25 février 2014Art. 2
- Décret n°2014-259 du 26 février 2014Art. 21